Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 19696 posée par M. Gérard César

    Aides à l'installation des professionnels de santé en zone rurale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19291 posée par M. Georges Mouly

    Aides à l'installation des professionnels de santé dans les zones rurales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19229 posée par M. Thierry Repentin

    Décret d'application de l'article 17 de la loi relative au développement des territoires ruraux

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 17568 posée par M. Thierry Repentin

    Aides à l'installation de professionnels de santé dans les zones en déficit d'offre de soins

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13312 posée par Mme Annie David

    Transport de la filière bois

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  6. Question n° 27451 posée par M. Serge Franchis

    Parution des décrets d'application de la loi d'orientation sur l'aménagement du territoire

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 12008 posée par M. Georges Gruillot

    Définition des zones de revitalisation rurale

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible