Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
-
Question n° 1069S posée par M. Jean-Luc Fichet
Avenir de la sous-préfecture de Morlaix
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
-
Question n° 11842 posée par M. François Marc
Conséquences de la suppression de la clause générale de compétence sur le montage financier de projets structurants pour le Finistère
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 24259 posée par M. Jean Louis Masson
Maintien des services publics en milieu rural
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 20664 posée par M. Jean-Marc Pastor
Statut de l'employé rural
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence