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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 22203 posée par M. François Vendasi
Application de la loi relative au développement des territoires ruraux.
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19777 posée par Mme Dominique Voynet
Maintien des garanties instaurées par la loi littoral, notamment autour des lacs
La question est caduque
Pertinence