Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 01828 posée par M. Jean Louis Masson

Cohérence de certaines réponses ministérielles concernant le soutien aux secteurs ruraux

Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

28/07/2022
Pertinence
Question n° 10433 posée par M. Jean-Jacques Lozach

Ministère en charge du monde rural

La question est caduque

13/02/2014
Pertinence
Question n° 1069S posée par M. Jean-Luc Fichet

Avenir de la sous-préfecture de Morlaix

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

21/10/2010
Pertinence
Question n° 24259 posée par M. Jean Louis Masson

Maintien des services publics en milieu rural

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

24/08/2006
Pertinence
Question n° 23073 posée par M. Patrice Gélard

Décrets d'application de la loi n° 2005-157 pour les rus et étiers

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

11/05/2006
Pertinence
Question n° 22203 posée par M. François Vendasi

Application de la loi relative au développement des territoires ruraux.

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

16/03/2006
Pertinence
Question n° 22010 posée par M. Thierry Repentin

Publication du décret nécessaire à la mise en oeuvre de l'obligation de réserver au moins 15% de logements aux saisonniers prévue à l'article 20 de la loi n° 2005-157

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

09/03/2006
Pertinence
Question n° 20305 posée par M. Thierry Repentin

Réorganisation des services publics en milieu rural

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

10/11/2005
Pertinence
Question n° 19777 posée par Mme Dominique Voynet

Maintien des garanties instaurées par la loi littoral, notamment autour des lacs

La question est caduque

13/10/2005
Pertinence