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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 11842 posée par M. François Marc
Conséquences de la suppression de la clause générale de compétence sur le montage financier de projets structurants pour le Finistère
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence