Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

26 questions

  1. Question n° 01828 posée par M. Jean Louis Masson

    Cohérence de certaines réponses ministérielles concernant le soutien aux secteurs ruraux

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01519 posée par Mme Évelyne Perrot

    Création d'un statut d'élu-étudiant

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 2306G posée par Mme Maryse Carrère

    Publication des décrets d'application de la loi Climat et résilience

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0537G posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Nouvelle-Calédonie

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0825S posée par Mme Anne Émery-Dumas

    Élus locaux et périmètres des espaces territoriaux de solidarité et de réciprocité

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 10433 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Ministère en charge du monde rural

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 1069S posée par M. Jean-Luc Fichet

    Avenir de la sous-préfecture de Morlaix

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 11842 posée par M. François Marc

    Conséquences de la suppression de la clause générale de compétence sur le montage financier de projets structurants pour le Finistère

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0516S posée par M. Josselin de Rohan

    Décret relatif à la mise en oeuvre des dispositions législatives excluant les rives des rus et étiers du dispositif de protection du littoral

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02904 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

    Projet de tunnel ferroviaire entre Lyon et Turin

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible