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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 1835G posée par M. Éric Gold

   Déploiement de la fibre optique en zone rurale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   20/05/2021

   Pertinence

2. Question n° 05072 posée par M. Jean-Jacques Lozach

   Activation du fonds d'aménagement numérique des territoires

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

   28/02/2013

   Pertinence

3. Question n° 17991 posée par M. Christian Cambon

   Déploiement de la fibre très haut débit

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   07/04/2011

   Pertinence

4. Question n° 14812 posée par Mme Annie David

   Accès au service public des nouvelles technologies de la communication et de l'information dans les communes rurales et de montagne

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique

   05/08/2010

   Pertinence

5. Question n° 13845 posée par M. Antoine Lefèvre

   Faiblesse de la couverture numérique pour les communes rurales

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique

   10/06/2010

   Pertinence

6. Question n° 12972 posée par Mme Odette Terrade

   Réduction de la fracture numérique

   Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

   15/04/2010

   Pertinence

7. Question n° 09387 posée par M. Jean-Claude Peyronnet

   Absence de raccordement à Internet des communes rurales de Haute-Vienne

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique

   02/07/2009

   Pertinence

8. Question n° 08907 posée par Mme Annie David

   Accès au service public des nouvelles technologies de la communication et de l'information dans les communes rurales et de montagne

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique

   28/05/2009

   Pertinence

9. Question n° 08742 posée par M. Hervé Maurey

   Mise en place de la couverture Internet haut débit pour tous les Français

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique

   14/05/2009

   Pertinence

10. Question n° 08382 posée par M. Antoine Lefèvre

    Faiblesse de la couverture numérique pour les communes rurales

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique

    16/04/2009

    Pertinence