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50 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
50 questions
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Question n° 0172S posée par M. Patrick Chaize
Plan d'évolution du site d'Oyonnax de l'institut national des sciences appliquées
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance
Pertinence
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Question n° 1835G posée par M. Éric Gold
Déploiement de la fibre optique en zone rurale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18116 posée par M. Yves Détraigne
Action sur la fracture numérique
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1097S posée par M. Stéphane Piednoir
Couverture mobile dans les communes rurales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 13992 posée par M. Yves Détraigne
Démarches administratives sur internet pour les seniors
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
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Question n° 11396 posée par M. Éric Bocquet
Problématiques liées à la dématérialisation des services publics
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 06961 posée par M. Claude Bérit-Débat
Difficultés liées à l'accès aux services publics en ligne
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 06398 posée par Mme Colette Giudicelli
Conséquences de la dématérialisation des démarches administratives
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 05858 posée par M. Daniel Chasseing
Mission « coworking : territoires, travail, numérique »
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00517 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Intégration des plans de dessertes numériques aux documents d'urbanisme obligatoires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence