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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
24 questions
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Question n° 0510G posée par M. Philippe Adnot
Sélection des candidats aux pôles de compétitivité
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 15130 posée par M. Marcel Vidal
Devenir des services publics
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 0599S posée par M. Gérard Roujas
Grands équipements aéroportuaires ou ferroviaires de la région toulousaine
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0570S posée par M. Jean Boyer
Aménagement de la RN 102 reliant la vallée du Rhône à l'autoroute A75
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 12215 posée par M. Jacques Oudin
Création de l'agence de financement des infrastructures de transport
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 10875 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Débats publics sur les infrastructures d'aménagement
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 08413 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Développement des infrastructures de transport
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 32409 posée par M. Louis Souvet
Missions d'ingénierie publique
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 0752S posée par M. Gérard Larcher
Aéroport international de Beauvilliers
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 16893 posée par M. Paul Girod
Aménagement de la nationale 2
La question est caduque
Pertinence