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Questions avec et sans réponses

6 questions

1. Question n° 12215 posée par M. Jacques Oudin

   Création de l'agence de financement des infrastructures de transport

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

   20/05/2004

   Pertinence

2. Question n° 10875 posée par Mme Marie-Christine Blandin

   Débats publics sur les infrastructures d'aménagement

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

   12/02/2004

   Pertinence

3. Question n° 08413 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Développement des infrastructures de transport

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

   10/07/2003

   Pertinence

4. Question n° 14618 posée par M. Jacques Oudin

   Recettes perçues par le Fonds d'investissements des transports terrestres et des voies navigables

   Réponse du ministère : Équipement

   11/03/1999

   Pertinence

5. Question n° 07322 posée par M. Louis Souvet

   Destination du fonds de péréquation pour subventionner les lignes aériennes nécessaires à l'aménagement du territoire

   Réponse du ministère : Équipement

   02/04/1998

   Pertinence

6. Question n° 07811 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Développement des moyens de transport par voie d'eau

   Réponse du ministère : Équipement

   15/09/1994

   Pertinence