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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 12215 posée par M. Jacques Oudin
Création de l'agence de financement des infrastructures de transport
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 14618 posée par M. Jacques Oudin
Recettes perçues par le Fonds d'investissements des transports terrestres et des voies navigables
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0093S posée par M. Jacques Oudin
Politique autoroutière
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence