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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
24 questions
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Question n° 00947 posée par M. Marcel Vidal
Avenir de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR)
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 07811 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Développement des moyens de transport par voie d'eau
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 13223 posée par M. Philippe Marini
Financement des travaux nécessaires au réhaussement des trois ponts sur le bief Niffer-Mulhouse
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0341S posée par M. Georges Mouly
Avenir du projet de TGV dit " Limousin "
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 19619 posée par Mme Josette Durrieu
Préparation des directives territoriales d'aménagement
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 20471 posée par M. René Trégouët
Urbanisme et développement rural
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 02022 posée par M. Marcel Vidal
Doublement des autoroutes A 7 et A 9
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 02585 posée par M. François Autain
Inscription de l'aéroport international Notre-Dame-des-Landes dans le schéma des infrastructures aéroportuaires
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0093S posée par M. Jacques Oudin
Politique autoroutière
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0133S posée par M. Auguste Cazalet
Réalisation de l'autoroute Pau-Bordeaux
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence