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Questions avec et sans réponses

24 questions

1. Question n° 00947 posée par M. Marcel Vidal

   Avenir de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR)

   Réponse du ministère : Équipement

   15/05/1986

   Pertinence

2. Question n° 07811 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Développement des moyens de transport par voie d'eau

   Réponse du ministère : Équipement

   15/09/1994

   Pertinence

3. Question n° 13223 posée par M. Philippe Marini

   Financement des travaux nécessaires au réhaussement des trois ponts sur le bief Niffer-Mulhouse

   Réponse du ministère : Équipement

   21/12/1995

   Pertinence

4. Question n° 0341S posée par M. Georges Mouly

   Avenir du projet de TGV dit " Limousin "

   Réponse du ministère : Transports

   27/03/1996

   Pertinence

5. Question n° 19619 posée par Mme Josette Durrieu

   Préparation des directives territoriales d'aménagement

   Réponse du ministère : Équipement

   19/12/1996

   Pertinence

6. Question n° 20471 posée par M. René Trégouët

   Urbanisme et développement rural

   Réponse du ministère : Équipement

   13/02/1997

   Pertinence

7. Question n° 02022 posée par M. Marcel Vidal

   Doublement des autoroutes A 7 et A 9

   Réponse du ministère : Équipement

   31/07/1997

   Pertinence

8. Question n° 02585 posée par M. François Autain

   Inscription de l'aéroport international Notre-Dame-des-Landes dans le schéma des infrastructures aéroportuaires

   Réponse du ministère : Équipement

   11/09/1997

   Pertinence

9. Question n° 0093S posée par M. Jacques Oudin

   Politique autoroutière

   Réponse du ministère : Équipement

   29/10/1997

   Pertinence

10. Question n° 0133S posée par M. Auguste Cazalet

    Réalisation de l'autoroute Pau-Bordeaux

    Réponse du ministère : Équipement

    06/12/1997

    Pertinence