Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 16283 posée par M. José Balarello

    Fermeture des trésoreries en zone de montagne

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16181 posée par M. Jacques Peyrat

    Maintien des subdivisions de la DDE dans les communes rurales et de montagne des Alpes-Maritimes

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0358G posée par M. Philippe Darniche

    Présence des services publics de proximité en milieu rural

    Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12007 posée par M. Jean-Pierre Vial

    Transport scolaire dans les zones de revitalisation rurale

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 11258 posée par M. Roger Besse

    Conséquences pour les communes rurales de la diminution des crédits de l'ANAH

    Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0447S posée par M. Jean-Pierre Bel

    Financement des opérations programmées d'amélioration de l'habitat

    Réponse du Secrétariat d'Etat au logement

    Pertinence Faible

  7. Question n° 09926 posée par M. Bruno Sido

    Logement social en milieu rural

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  8. Question n° 09561 posée par M. Charles Ginésy

    Réhabilitation des logements en milieu rural

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0606S posée par M. Louis Ferdinand de Rocca Serra

    Avenir des services publics dans les zones rurales

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 15168 posée par M. Emmanuel Hamel

    Promotion du tourisme vert dans le département du Rhône

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible