Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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152 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

152 questions

Question n° 00947 posée par M. Marcel Vidal

Avenir de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR)

Réponse du ministère : Équipement

15/05/1986
Pertinence
Question n° 04889 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Annulation des POS de quatorze communes du Cap Corse

Réponse du ministère : Équipement

17/02/1994
Pertinence
Question n° 05270 posée par M. Philippe Marini

Projet de loi sur l'urbanisme tenant compte des propositions du Conseil d'Etat

Réponse du ministère : Équipement

17/03/1994
Pertinence
Question n° 06638 posée par M. Roland Huguet

Réorientation des missions des services départementaux de l'équipement

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

09/06/1994
Pertinence
Question n° 07078 posée par M. Fernand Tardy

Permis de construire et communes non dotées d'un POS

Réponse du ministère : Équipement

07/07/1994
Pertinence
Question n° 07135 posée par M. Hubert Haenel

Politique des transports: développement de la multimodalité

Réponse du ministère : Équipement

14/07/1994
Pertinence
Question n° 07136 posée par M. Hubert Haenel

Politique nationale relative aux transports de marchandises

Réponse du ministère : Équipement

14/07/1994
Pertinence
Question n° 07811 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Développement des moyens de transport par voie d'eau

Réponse du ministère : Équipement

15/09/1994
Pertinence
Question n° 07845 posée par M. Jacques Rocca Serra

Conclusions du rapport de la mission auprès des actionnaires de la Compagnie nationale du Rhône

Réponse du ministère : Équipement

22/09/1994
Pertinence
Question n° 08697 posée par M. Georges Mouly

Développement du para-commercialisme

Réponse du ministère : Équipement

24/11/1994
Pertinence