Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
152 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
152 questions
-
Question n° 00947 posée par M. Marcel Vidal
Avenir de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR)
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
-
Question n° 04889 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Annulation des POS de quatorze communes du Cap Corse
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
-
Question n° 05270 posée par M. Philippe Marini
Projet de loi sur l'urbanisme tenant compte des propositions du Conseil d'Etat
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
-
Question n° 06638 posée par M. Roland Huguet
Réorientation des missions des services départementaux de l'équipement
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 07078 posée par M. Fernand Tardy
Permis de construire et communes non dotées d'un POS
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
-
Question n° 07135 posée par M. Hubert Haenel
Politique des transports: développement de la multimodalité
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
-
Question n° 07136 posée par M. Hubert Haenel
Politique nationale relative aux transports de marchandises
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
-
Question n° 07811 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Développement des moyens de transport par voie d'eau
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
-
Question n° 07845 posée par M. Jacques Rocca Serra
Conclusions du rapport de la mission auprès des actionnaires de la Compagnie nationale du Rhône
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
-
Question n° 08697 posée par M. Georges Mouly
Développement du para-commercialisme
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence