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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 10324 posée par M. Jacques Legendre
Liste des zones de revitalisation urbaine prévues par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 09163 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Carte sanitaire d'Ile-de-France
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence