Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 19229 posée par M. Thierry Repentin

    Décret d'application de l'article 17 de la loi relative au développement des territoires ruraux

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 15633 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    Composition du comité stratégique du schéma de services collectifs des espaces naturels et ruraux

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 18125 posée par M. André Pourny

    Fonds de gestion de l'espace rural

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 18067 posée par M. Jacques Valade

    Disparition du Fonds de gestion de l'espace rural (FGER)

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 17848 posée par M. Guy Fischer

    Devenir du fonds de gestion de l'espace rural (FGER)

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 17655 posée par M. Roger Rigaudière

    Fonds de gestion de l'espace rural

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 17320 posée par M. Roger Rinchet

    Avenir du Fonds de gestion de l'espace rural

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible