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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 17207 posée par M. Marcel Bony
Pérennité du fonds de gestion de l'espace rural (FGER)
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0007A posée par M. Jean-Paul Émorine
Application de la loi sur le développement des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence