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Questions avec et sans réponses

13 questions

1. Question n° 21960 posée par M. Jean Besson

   Premier bilan du plan d'action pour les territoires ruraux

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   19/01/2012

   Pertinence

2. Question n° 20091 posée par M. Jean-Marc Juilhard

   Aménagements fonciers

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   27/10/2005

   Pertinence

3. Question n° 03162 posée par M. Alain Vasselle

   Pérennité du Fonds de gestion de l'espace rural (FGER)

   Réponse du ministère : Agriculture

   02/10/1997

   Pertinence

4. Question n° 02939 posée par M. Guy Fischer

   Devenir du fonds de gestion de l'espace rural

   Réponse du ministère : Agriculture

   25/09/1997

   Pertinence

5. Question n° 02879 posée par M. Paul Girod

   Avenir du Fonds de gestion de l'espace rural (FGER)

   Réponse du ministère : Agriculture

   18/09/1997

   Pertinence

6. Question n° 02186 posée par M. Michel Moreigne

   Fonds de gestion de l'espace rural

   Réponse du ministère : Agriculture

   31/07/1997

   Pertinence

7. Question n° 18697 posée par M. Marcel Lesbros

   Avenir du fonds de gestion de l'espace rural

   Réponse du ministère : Agriculture

   14/11/1996

   Pertinence

8. Question n° 18323 posée par M. Alfred Foy

   Disparition du fonds de gestion de l'espace rural (FGER)

   Réponse du ministère : Agriculture

   24/10/1996

   Pertinence

9. Question n° 18067 posée par M. Jacques Valade

   Disparition du Fonds de gestion de l'espace rural (FGER)

   Réponse du ministère : Agriculture

   10/10/1996

   Pertinence

10. Question n° 18069 posée par M. Alain Vasselle

    Disparition du Fonds de gestion de l'espace rural (FGER)

    Réponse du ministère : Agriculture

    10/10/1996

    Pertinence