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Questions avec et sans réponses

255 questions

1. Question n° 21960 posée par M. Jean Besson

   Premier bilan du plan d'action pour les territoires ruraux

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   19/01/2012

   Pertinence

2. Question n° 1474S posée par M. Jean-Claude Leroy

   Délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité "nutrition-santé-longévité" dans le Pas-de-Calais

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants

   17/11/2011

   Pertinence

3. Question n° 0237C posée par M. Joël Billard

   Malaise des territoires

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   19/10/2011

   Pertinence

4. Question n° 19381 posée par M. Jean Louis Masson

   Associations foncières de remembrement

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   07/07/2011

   Pertinence

5. Question n° 18335 posée par M. Jean Louis Masson

   Associations foncières de remembrement

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   28/04/2011

   Pertinence

6. Question n° 17991 posée par M. Christian Cambon

   Déploiement de la fibre très haut débit

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   07/04/2011

   Pertinence

7. Question n° 17805 posée par M. Gérard Bailly

   Distorsion de concurrence dans le tarif de rachat de l'électricité pour les scieries

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   24/03/2011

   Pertinence

8. Question n° 17461 posée par M. François Rebsamen

   Modification du fonctionnement des associations foncières de remembrement

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   03/03/2011

   Pertinence

9. Question n° 17272 posée par M. Roland Courteau

   Difficultés pour les artisans et commerçants en milieu rural à trouver un successeur

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   24/02/2011

   Pertinence

10. Question n° 17169 posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Moyens de la Mutualité sociale agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    17/02/2011

    Pertinence