Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 17137 posée par M. Jean Louis Masson

Maintien d'un service public de qualité en milieu rural

Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

14/04/2005
Pertinence
Question n° 0568S posée par M. Georges Mouly

Maintien des services publics en milieu rural

Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire

28/10/2004
Pertinence
Question n° 11924 posée par M. André Pourny

Redéfinition des critères de classification en zones de revitalisation rurale

Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire

06/05/2004
Pertinence
Question n° 10335 posée par M. André Pourny

Clarification de l'entité Pays

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

18/12/2003
Pertinence
Question n° 09513 posée par Mme Michèle André

Evolution des primes d'aménagement du territoire concernant les petits projets

Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire

23/10/2003
Pertinence
Question n° 08356 posée par M. Bernard Murat

Extension de la couverture des territoires par les réseaux de téléphonie mobile

Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire

10/07/2003
Pertinence
Question n° 05182 posée par M. Jean Louis Masson

Résorption des zones non couvertes par la téléphonie mobile dans le pays de Bitche

Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire

16/01/2003
Pertinence
Question n° 36236 posée par M. Michel Moreigne

Déploiement des nouvelles technologies sur l'ensemble du territoire

La question est caduque

01/11/2001
Pertinence
Question n° 35545 posée par M. Jacques Oudin

Date de parution des décrets relatifs aux schémas de services collectifs

La question est caduque

11/10/2001
Pertinence
Question n° 35590 posée par M. Louis Souvet

Valeur juridique des contrats de plan Etat-régions 2000-2006

La question est caduque

11/10/2001
Pertinence