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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 17137 posée par M. Jean Louis Masson
Maintien d'un service public de qualité en milieu rural
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0568S posée par M. Georges Mouly
Maintien des services publics en milieu rural
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 11924 posée par M. André Pourny
Redéfinition des critères de classification en zones de revitalisation rurale
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 10335 posée par M. André Pourny
Clarification de l'entité Pays
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09513 posée par Mme Michèle André
Evolution des primes d'aménagement du territoire concernant les petits projets
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 08356 posée par M. Bernard Murat
Extension de la couverture des territoires par les réseaux de téléphonie mobile
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 05182 posée par M. Jean Louis Masson
Résorption des zones non couvertes par la téléphonie mobile dans le pays de Bitche
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 36236 posée par M. Michel Moreigne
Déploiement des nouvelles technologies sur l'ensemble du territoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35545 posée par M. Jacques Oudin
Date de parution des décrets relatifs aux schémas de services collectifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35590 posée par M. Louis Souvet
Valeur juridique des contrats de plan Etat-régions 2000-2006
La question est caduque
Pertinence