Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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145 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

145 questions

  1. Question n° 04273 posée par M. Marcel Vidal

    Instruments financiers de l'aménagement du territoire

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05179 posée par M. Michel Moreigne

    Répartition des fonds européens alloués à la France dans le cadre des programmes structurels

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05192 posée par M. René Régnault

    Délocalisation en zone rurale de la mutualité sociale agricole

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 08565 posée par M. Georges Gruillot

    Rapport sur les téléservices

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10148 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Publication de la liste des quartiers prioritaires bénéficiant d'exonérations fiscales

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 10556 posée par M. Roland Huguet

    Moyens financiers du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 11094 posée par M. Jean Pourchet

    Représentation des professions libérales au sein du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 11190 posée par M. Georges Gruillot

    Composition du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 11203 posée par M. Jacques Golliet

    Absence de représentation des professions libérales au sein du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 11428 posée par M. Daniel Goulet

    Représentation des professions libérales au Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible