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145 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
145 questions
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Question n° 04273 posée par M. Marcel Vidal
Instruments financiers de l'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 05179 posée par M. Michel Moreigne
Répartition des fonds européens alloués à la France dans le cadre des programmes structurels
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 05192 posée par M. René Régnault
Délocalisation en zone rurale de la mutualité sociale agricole
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 08565 posée par M. Georges Gruillot
Rapport sur les téléservices
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10148 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Publication de la liste des quartiers prioritaires bénéficiant d'exonérations fiscales
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 10556 posée par M. Roland Huguet
Moyens financiers du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 11094 posée par M. Jean Pourchet
Représentation des professions libérales au sein du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 11190 posée par M. Georges Gruillot
Composition du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 11203 posée par M. Jacques Golliet
Absence de représentation des professions libérales au sein du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 11428 posée par M. Daniel Goulet
Représentation des professions libérales au Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence