Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
20 questions
-
Question n° 13359 posée par M. Dominique Leclerc
Accès aux services publics dans le monde rural
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 15108 posée par M. Michel Moreigne
Avenir des services publics dans le département de la Creuse
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 19839 posée par M. Michel Moreigne
Avenir des services publics en milieu rural
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 0606S posée par M. Louis Ferdinand de Rocca Serra
Avenir des services publics dans les zones rurales
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21778 posée par M. Michel Moreigne
Maintien des services publics en milieu rural
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 0014S posée par M. Louis Ferdinand de Rocca Serra
Maintien des services publics dans les zones en voie de désertification
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 00505 posée par M. Serge Mathieu
Maintien des agences postales en milieu rural
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 01182 posée par M. Michel Moreigne
Avenir des services publics en zones rurales
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 05029 posée par M. Edouard Le Jeune
Prorogation du moratoire pour le maintien des services publics en zones rurales
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 05900 posée par M. Georges Gruillot
Maintien des services publics en milieu rural
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence