Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

57 questions

Question n° 06362 posée par M. Georges Gruillot

Situation des PME en milieu rural

Réponse du ministère : Intérieur

26/05/1994
Pertinence
Question n° 08682 posée par M. Serge Mathieu

Restructuration des services postaux de la commune de Lamure-sur-Azergues (Rhône)

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

24/11/1994
Pertinence
Question n° 12008 posée par M. Georges Gruillot

Définition des zones de revitalisation rurale

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

31/08/1995
Pertinence
Question n° 12681 posée par M. Pierre Lagourgue

Loi sur le développement rural : prise en compte des déplacements d'outre-mer

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

02/11/1995
Pertinence
Question n° 13201 posée par M. Marcel Bony

Attributions du ministre de l'aménagement de la ville et de l'intégration en matière de développement rural

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

21/12/1995
Pertinence
Question n° 13359 posée par M. Dominique Leclerc

Accès aux services publics dans le monde rural

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

11/01/1996
Pertinence
Question n° 14330 posée par M. Jean Pourchet

Critères d'élection des cantons en zone de revitalisation rurale

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

07/03/1996
Pertinence
Question n° 14664 posée par M. Michel Moreigne

Plan pour le développement rural et zones de revitalisation rurale

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

28/03/1996
Pertinence
Question n° 14849 posée par M. Michel Moreigne

Classement en zone franche du département de la Creuse

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

04/04/1996
Pertinence
Question n° 15108 posée par M. Michel Moreigne

Avenir des services publics dans le département de la Creuse

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

18/04/1996
Pertinence