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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 13504 posée par M. Jacques Rocca Serra
Fonds d'investissement des transports terrestres et voies navigables
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0288S posée par M. Jean-Paul Delevoye
Crédits alloués au Fonds national d'aménagement et de développement du territoire
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 10272 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Parcs naturels régionaux et articles 200 et 238 bis du code général des impôts
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 1059S posée par Mme Nicole Bonnefoy
Fermeture annoncée de la trésorerie de Saint-Amant-de-Boixe
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence