Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

Question n° 03312 posée par M. Philippe Paul

Accessibilité ferroviaire du Finistère

Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

15/02/2018
Pertinence
Question n° 13750 posée par M. Daniel Percheron

Crédit impôt recherche

Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

10/06/2010
Pertinence
Question n° 06453 posée par M. Hervé Maurey

Mise en place de la couverture Internet haut débit pour tous les Français

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la prospective et du développement de l'économie numérique

04/12/2008
Pertinence
Question n° 15130 posée par M. Marcel Vidal

Devenir des services publics

Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

16/12/2004
Pertinence
Question n° 0401G posée par Mme Valérie Létard

Contrats de pays

Réponse du Premier ministre

03/12/2004
Pertinence
Question n° 0492S posée par M. Jean Boyer

Aménagement du territoire et politiques en faveur du logement social

Réponse du Ministère déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion

06/05/2004
Pertinence
Question n° 01059 posée par M. Jean Louis Masson

Application de l'article 78 de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire

Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

25/07/2002
Pertinence
Question n° 37727 posée par M. Jean Louis Masson

Application de l'article 78 de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire

La question est caduque

03/01/2002
Pertinence
Question n° 14500 posée par M. Michel Moreigne

Maintien des services publics dans les zones rurales

La question est caduque

04/03/1999
Pertinence
Question n° 21682 posée par M. Marcel Vidal

Maintien des services publics en zone de montagne

Réponse du ministère : Premier ministre

03/04/1997
Pertinence