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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 10324 posée par M. Jacques Legendre
Liste des zones de revitalisation urbaine prévues par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 11453 posée par M. Michel Doublet
Mise en oeuvre de la loi d'orientation sur l'aménagement et le développement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 11630 posée par M. Georges Gruillot
Application de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 11836 posée par M. Marcel Vidal
Application de la loi d'orientation pour le développement et l'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 12155 posée par M. Michel Moreigne
Avenir du Fonds national de développement des entreprises
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 12569 posée par M. Philippe Richert
Application de la loi relative à l'aménagement et au développement du territoire
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 13223 posée par M. Philippe Marini
Financement des travaux nécessaires au réhaussement des trois ponts sur le bief Niffer-Mulhouse
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 14366 posée par M. Roger Husson
Application de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16682 posée par M. Georges Gruillot
Elaboration du schéma national de l'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 17205 posée par M. Ambroise Dupont
Exonération des cotisations d'allocations familiales dans les zones de revitalisation rurale
La question est caduque
Pertinence