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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 22203 posée par M. François Vendasi
Application de la loi relative au développement des territoires ruraux.
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 30247 posée par M. Michel Doublet
Application de la loi d'orientation sur l'aménagement et le développement du territoire de 1999
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 28910 posée par M. Jacques Legendre
Parution des décrets d'application de la loi nº 99-533 d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 26994 posée par M. Alain Journet
Situation des " pays "
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18841 posée par M. Bernard Plasait
Bilan de la publication des décrets d'application de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17807 posée par M. Jean-Marc Pastor
Décret d'application concernant les études d'impact sur la réorganisation ou la suppression de services publics
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17205 posée par M. Ambroise Dupont
Exonération des cotisations d'allocations familiales dans les zones de revitalisation rurale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17207 posée par M. Marcel Bony
Pérennité du fonds de gestion de l'espace rural (FGER)
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 17238 posée par M. Michel Sergent
Application de la loi relative à l'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16682 posée par M. Georges Gruillot
Elaboration du schéma national de l'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence