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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0011G posée par M. Jean Grandon
Application de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0099G posée par M. Alain Fouché
Bilan de la loi relative au développement des territoires ruraux
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
Pertinence