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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 1345S posée par M. Jean-Léonce Dupont
Projets d'ordonnances relatives aux établissements publics fonciers et d'aménagement
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 02250 posée par M. Michel Doublet
Association des élus locaux à la révision de la loi relative à l'aménagement et au développement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence