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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 11453 posée par M. Michel Doublet
Mise en oeuvre de la loi d'orientation sur l'aménagement et le développement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 30247 posée par M. Michel Doublet
Application de la loi d'orientation sur l'aménagement et le développement du territoire de 1999
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence