Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

  1. Question n° 10324 posée par M. Jacques Legendre

    Liste des zones de revitalisation urbaine prévues par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11453 posée par M. Michel Doublet

    Mise en oeuvre de la loi d'orientation sur l'aménagement et le développement du territoire

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11630 posée par M. Georges Gruillot

    Application de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11836 posée par M. Marcel Vidal

    Application de la loi d'orientation pour le développement et l'aménagement du territoire

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12155 posée par M. Michel Moreigne

    Avenir du Fonds national de développement des entreprises

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 12569 posée par M. Philippe Richert

    Application de la loi relative à l'aménagement et au développement du territoire

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 13223 posée par M. Philippe Marini

    Financement des travaux nécessaires au réhaussement des trois ponts sur le bief Niffer-Mulhouse

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 14366 posée par M. Roger Husson

    Application de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0011G posée par M. Jean Grandon

    Application de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 16682 posée par M. Georges Gruillot

    Elaboration du schéma national de l'aménagement du territoire

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très faible