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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 00947 posée par M. Marcel Vidal
Avenir de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR)
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 04273 posée par M. Marcel Vidal
Instruments financiers de l'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 11836 posée par M. Marcel Vidal
Application de la loi d'orientation pour le développement et l'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 14950 posée par M. Marcel Vidal
Simplification de la politique d'aide à l'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21682 posée par M. Marcel Vidal
Maintien des services publics en zone de montagne
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 02022 posée par M. Marcel Vidal
Doublement des autoroutes A 7 et A 9
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 02492 posée par M. Marcel Vidal
Mise en place d'un nouveau plan Massif central
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23171 posée par M. Marcel Vidal
Rôles des sous-préfectures
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01793 posée par M. Marcel Vidal
Accélération de la consommation des fonds européens
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 04844 posée par M. Marcel Vidal
Maintien de l'Institut des hautes études de l'aménagement du territoire (IHEDAT)
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Pertinence