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Questions avec et sans réponses

444 questions

1. Question n° 00947 posée par M. Marcel Vidal

   Avenir de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR)

   Réponse du ministère : Équipement

   15/05/1986

   Pertinence

2. Question n° 04273 posée par M. Marcel Vidal

   Instruments financiers de l'aménagement du territoire

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   30/12/1993

   Pertinence

3. Question n° 05179 posée par M. Michel Moreigne

   Répartition des fonds européens alloués à la France dans le cadre des programmes structurels

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   10/03/1994

   Pertinence

4. Question n° 05192 posée par M. René Régnault

   Délocalisation en zone rurale de la mutualité sociale agricole

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   10/03/1994

   Pertinence

5. Question n° 05308 posée par M. Roger Quilliot

   Aménagement du territoire dans le Massif central

   Réponse du ministère : Intérieur

   17/03/1994

   Pertinence

6. Question n° 05654 posée par M. Edouard Le Jeune

   Modification des seuils de création de pharmacies en zone rurale

   Réponse du ministère : Intérieur

   14/04/1994

   Pertinence

7. Question n° 06211 posée par M. Pierre Lagourgue

   Absence d'agence de la DATAR à la Réunion

   Réponse du ministère : Intérieur

   12/05/1994

   Pertinence

8. Question n° 06258 posée par M. Serge Mathieu

   Avenir de la liaison Rhin-Rhône

   Réponse du ministère : Intérieur

   19/05/1994

   Pertinence

9. Question n° 06787 posée par M. Christian Bonnet

   Décret modifiant le code des marchés publics

   Réponse du ministère : Intérieur

   23/06/1994

   Pertinence

10. Question n° 07201 posée par M. Gérard Delfau

    Création d'une sous-préfecture à Lunel (Hérault)

    Réponse du ministère : Intérieur

    14/07/1994

    Pertinence