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2101 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2101 questions
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Question n° 00084 posée par M. Daniel Millaud
Développement du territoire de la Polynésie française
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 00947 posée par M. Marcel Vidal
Avenir de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR)
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 05012 posée par M. Jacques Habert
Obtention de doctorats au centre de Nouméa de l'université française du Pacifique
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 08456 posée par M. Marcel Vidal
Conséquences des lois de décentralisation
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 15470 posée par M. Georges Mouly
Fonds régional d'intervention locale pour l'emploi
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 17754 posée par M. Rodolphe Désiré
Respect des plans d'occupation des sols en Martinique
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 17795 posée par M. Georges Mouly
Fonds régional d'intervention locale pour l'emploi
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
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Question n° 17883 posée par M. Emmanuel Hamel
Développement du service public en zones rurales
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 19899 posée par M. Rodolphe Désiré
Respect des plans d'occupation des sols en Martinique
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 00912 posée par M. Claude Huriet
Incitations financières et fiscales en faveur de la coopération intercommunale
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence