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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 19135 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière
Champ d'application de l'article L. 123-1-4 du code de l'urbanisme et contenu des orientations d'aménagement et de programmation
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 16619 posée par M. Jean Louis Masson
Cartes communales et plans locaux d'urbanisme en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 13154 posée par M. Jean Louis Masson
Prescriptions d'un plan local d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence