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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
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Question n° 22388 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de reconstruction d'un bâtiment détruit
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 22143 posée par M. Jean Louis Masson
Classement en zone urbaine d'un terrain non viabilisé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21978 posée par M. Jean Louis Masson
Modification d'un projet de plan local d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21981 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de reconstruction à l'identique d'un bâtiment démoli
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20395 posée par M. Jean Louis Masson
Dérogation au plan local d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 20126 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de reconstruction à l'identique d'un bâtiment démoli
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18988 posée par M. Jean Louis Masson
Modification d'un projet de plan local d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16832 posée par M. Jean Louis Masson
Dérogation au plan local d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 16707 posée par M. Jean Louis Masson
Jurisprudence en matière d'élaboration des plans locaux d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 16619 posée par M. Jean Louis Masson
Cartes communales et plans locaux d'urbanisme en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence