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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 1045S posée par Mme Nathalie Goulet
Conditions de mise en oeuvre des dispositions de l'article 19 de la loi Grenelle II
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 1092S posée par M. Yves Chastan
Plans locaux d'urbanisme et Grenelle II
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 16707 posée par M. Jean Louis Masson
Jurisprudence en matière d'élaboration des plans locaux d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 16729 posée par M. Thierry Repentin
Délais pour l'évaluation d'un schéma de cohérence territoriale
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 16832 posée par M. Jean Louis Masson
Dérogation au plan local d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 17134 posée par M. Marcel Rainaud
Application des décisions du « Grenelle 2 » en matière d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 17205 posée par M. Jean Besson
Décret d'application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 17303 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière
Champ d'application de l'article L. 123-1-4 du code de l'urbanisme et contenu des orientations d'aménagement et de programmation
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 19825 posée par M. Jean Besson
Décret d'application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 21715 posée par M. Roland Ries
Projet de décret sur la diffusion de plans locaux d'urbanisme intercommunaux "tenant lieu de plans de déplacements urbains"
La question est caduque
Pertinence