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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 15936 posée par M. Christian Cambon
Affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 15950 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 15957 posée par M. Bernard Piras
Affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 15966 posée par M. Gérard Collomb
Affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 16002 posée par M. Robert Navarro
Affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 16031 posée par M. Jean-Pierre Leleux
Affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 16034 posée par M. Paul Raoult
Sanctions encourues en cas de publication d'annonces immobilières ne mentionnant pas la performance énergétique de logements proposés à l'achat ou à la vente
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 16039 posée par M. Jean Desessard
Affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 16097 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 16188 posée par M. Simon Sutour
Affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence