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412 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
412 questions
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Question n° 1214S posée par M. Jean-Yves Roux
Application du décret relatif à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les sites Natura 2000
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0658G posée par Mme Marta de Cidrac
Directive européenne sur les emballages
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 08643 posée par Mme Brigitte Devésa
Expérimentation animale et révision du Règlement européen
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 07466 posée par Mme Françoise Férat
Projet de règlement européen relatif aux produits phytosanitaires
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 06262 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Menace d'un règlement européen sur les pesticides pour les fruits et légumes en France
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 06137 posée par Mme Françoise Férat
Projet de règlement européen relatif aux produits phytosanitaires
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 05381 posée par M. Jean-Claude Anglars
Conséquences de la COP15 biodiversité et liste des subventions néfastes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 05011 posée par M. Sebastien Pla
Agence de protection et de développement durable pour protéger la Méditerranée
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 04637 posée par M. Michel Canévet
Commande publique et localisation géographique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 01273 posée par Mme Nicole Duranton
Efficacité des dispositifs de contrôle de la responsabilité sociétale des entreprises
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence