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Questions avec et sans réponses

47 questions

1. Question n° 25374 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Soutien à la filière des carburants propres et élargissement du champ d'application du crédit d'impôt

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   23/11/2006

   Pertinence

2. Question n° 07754 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

   Crédit d'impôt pour certains équipements en faveur des économies d'énergie

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

   05/03/2009

   Pertinence

3. Question n° 07832 posée par M. Michel Thiollière

   Conditions de crédit d'impôt pour les pompes à chaleur

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   12/03/2009

   Pertinence

4. Question n° 08304 posée par M. Jean Louis Masson

   Économies d'énergie dans les bâtiments publics

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   09/04/2009

   Pertinence

5. Question n° 09550 posée par M. Jean Louis Masson

   Économies d'énergie dans les bâtiments publics

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   09/07/2009

   Pertinence

6. Question n° 11546 posée par M. Roland Courteau

   Éco-prêt à taux zéro

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   24/12/2009

   Pertinence

7. Question n° 12459 posée par M. Alain Fauconnier

   Tarif de rachat de l'électricité produite dans les exploitations agricoles

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   11/03/2010

   Pertinence

8. Question n° 13445 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Financement des commissions locales d'information

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   13/05/2010

   Pertinence

9. Question n° 14784 posée par M. Roland Courteau

   Biocarburants : objectifs 2010

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   05/08/2010

   Pertinence

10. Question n° 15333 posée par M. Michel Boutant

    Baisse du crédit d'impôt sur les installations photovoltaïques

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    30/09/2010

    Pertinence