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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
24 questions
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Question n° 10732 posée par M. Roland Courteau
Développement de la voiture électrique
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 1590S posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Conséquences de l'application de la convention Marpol VI
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 22446 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Conséquences de l'application de la convention Marpol VI
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02767 posée par M. Philippe Bas
Application de l'annexe VI de la convention MARPOL
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 07077 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Mise aux normes environnementales des stations-service
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0644S posée par M. Robert Laufoaulu
Enjeux maritimes et développement de l'économie maritime à Wallis et Futuna
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 11963 posée par M. Ronan Kerdraon
Prime pour l'achat d'un cyclomoteur électrique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 1122S posée par M. Yannick Vaugrenard
Financement de la déviation de la voie ferrée au sein de la raffinerie de Donges
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 18395 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Mise en oeuvre de tarifications préférentielles sur voies d'autoroutes
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 18416 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Véhicules éligibles aux tarifications préférentielles sur les voies d'autoroutes
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence