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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 24147 posée par Mme Annie David
Plan national d'affectation des quotas d'émissions de CO2 2008-2012
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 26921 posée par M. Patrice Gélard
Conséquences du chauffage des immeubles sur l'environnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07643 posée par M. Louis Nègre
Économies d'énergie
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 13497 posée par M. Roland Courteau
Dépenses énergétiques
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 18462 posée par M. Gérard Cornu
Rapport sur les contrats de performance énergétique
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 19069 posée par Mme Évelyne Didier
Fiabilité des diagnostics de performance énergétique
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 21182 posée par M. Daniel Laurent
Aides financières pour les projets de construction « bâtiment basse consommation »
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 22529 posée par M. Roland Courteau
Efficacité énergétique en matière de logement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence