Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

37 questions

Question n° 19574 posée par M. René Beaumont

Cohérence entre les économies d'énergie et le logement social

Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

29/09/2005
Pertinence
Question n° 24147 posée par Mme Annie David

Plan national d'affectation des quotas d'émissions de CO2 2008-2012

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

03/08/2006
Pertinence
Question n° 26921 posée par M. Patrice Gélard

Conséquences du chauffage des immeubles sur l'environnement

La question est caduque

19/04/2007
Pertinence
Question n° 07643 posée par M. Louis Nègre

Économies d'énergie

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

26/02/2009
Pertinence
Question n° 13497 posée par M. Roland Courteau

Dépenses énergétiques

Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

13/05/2010
Pertinence
Question n° 14843 posée par M. Roland Courteau

Construction à énergie positive et délivrance des labels de certification

La question est caduque

19/08/2010
Pertinence
Question n° 15966 posée par M. Gérard Collomb

Affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

11/11/2010
Pertinence
Question n° 17442 posée par M. Jean-Marc Todeschini

Fiabilité des diagnostics de performance énergétique

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

03/03/2011
Pertinence
Question n° 18462 posée par M. Gérard Cornu

Rapport sur les contrats de performance énergétique

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

12/05/2011
Pertinence
Question n° 19069 posée par Mme Évelyne Didier

Fiabilité des diagnostics de performance énergétique

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

23/06/2011
Pertinence