Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

79 questions

1. Question n° 19574 posée par M. René Beaumont

   Cohérence entre les économies d'énergie et le logement social

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   29/09/2005

   Pertinence

2. Question n° 22121 posée par M. Jean Louis Masson

   Permis de construire des éoliennes

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   09/03/2006

   Pertinence

3. Question n° 24147 posée par Mme Annie David

   Plan national d'affectation des quotas d'émissions de CO2 2008-2012

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   03/08/2006

   Pertinence

4. Question n° 26921 posée par M. Patrice Gélard

   Conséquences du chauffage des immeubles sur l'environnement

   La question est caduque

   19/04/2007

   Pertinence

5. Question n° 06108 posée par M. Jean Louis Masson

   Installation de panneaux photovoltaïques dans un lotissement communal

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   06/11/2008

   Pertinence

6. Question n° 06810 posée par M. Jean Louis Masson

   Participation financière des collectivités territoriales aux extensions des réseaux électriques

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   25/12/2008

   Pertinence

7. Question n° 07184 posée par M. Bertrand Auban

   Financement des extensions du réseau électrique

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   29/01/2009

   Pertinence

8. Question n° 07643 posée par M. Louis Nègre

   Économies d'énergie

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

   26/02/2009

   Pertinence

9. Question n° 07678 posée par M. Bernard Piras

   Règles d'urbanisme applicables à l'installation de panneaux photovoltaïques

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   26/02/2009

   Pertinence

10. Question n° 08061 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Nouveau dispositif de financement des raccordements aux réseaux de distribution d'électricité mis en place par ERDF

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

    26/03/2009

    Pertinence