Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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235 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

235 questions

Question n° 16304 posée par M. Philippe Richert

Conditions d'applicabilité de l'article L. 126-1 du code de l'environnement

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

03/03/2005
Pertinence
Question n° 16742 posée par M. Louis Le Pensec

Stations d'eaux usées avec rejet en mer non liées à une opération d'urbanisation nouvelle

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

24/03/2005
Pertinence
Question n° 17992 posée par M. Patrice Gélard

Décrets d'application attendus par les victimes des marnières et cavités souterraines

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

09/06/2005
Pertinence
Question n° 19781 posée par M. Jean Louis Masson

Réserves foncières affectées aux jardins familiaux dans les villes

Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

13/10/2005
Pertinence
Question n° 20164 posée par M. Alain Gérard

Régime applicable à la construction de stations d'épuration dans les zones littorales

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

03/11/2005
Pertinence
Question n° 20241 posée par M. François Marc

Régime applicable à la construction de stations d'épuration dans les zones littorales

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

03/11/2005
Pertinence
Question n° 22138 posée par M. François Marc

Régime applicable à la construction de stations d'épuration dans les zones littorales

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

09/03/2006
Pertinence
Question n° 24147 posée par Mme Annie David

Plan national d'affectation des quotas d'émissions de CO2 2008-2012

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

03/08/2006
Pertinence
Question n° 25144 posée par Mme Christiane Demontès

Protection des bords des lacs

La question est caduque

02/11/2006
Pertinence
Question n° 25222 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en compte de l'environnement pour délivrer un permis de construire un élevage de volailles ou de porcs

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

09/11/2006
Pertinence