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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 0173S posée par M. Philippe Bas
Hauteur du gué du Mont-Saint-Michel
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0475S posée par Mme Hélène Lipietz
Préservation de l'intégrité patrimoniale de la colline de Vézelay (Yonne) et maintien du classement UNESCO au patrimoine mondial de l'humanité
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 08789 posée par M. Jean-Vincent Placé
Fonctionnement éco-responsable du ministère
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 12856 posée par M. Rachel Mazuir
Avenir du conseil d'architecture d'urbanisme et de l'environnement
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 14219 posée par M. Jean-Claude Requier
Recouvrement de la taxe d'aménagement
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 18080 posée par M. Gérard Bailly
Moulins de France en danger
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 18237 posée par M. François Marc
Moulins à eau et moratoire sur l'exécution des classements des cours d'eau
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence