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112 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
112 questions
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Question n° 16363 posée par Mme Christiane Demontès
Gestion durable des déchets
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 16395 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Soutiens financiers aux collectivités locales pour le traitement des déchets
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 16453 posée par M. Michel Teston
Soutiens financiers aux collectivités locales pour la gestion des déchets
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 0706S posée par M. Alain Vasselle
Gestion des déchets
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 16495 posée par M. Georges Mouly
Collecte des déchets des collectivités locales
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 16702 posée par M. Daniel Dubois
Réduction des déchets à la source
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 16994 posée par M. Jean Louis Masson
Autorité administrative chargée de la lutte contre le bruit
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 19776 posée par M. Michel Teston
Réglementation relative à la collecte des ordures ménagères
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20310 posée par M. Hubert Falco
Publication du décret d'application sur la gestion des déchets issus des publicités
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 20386 posée par M. Georges Mouly
Gestion de la destruction des emballages
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence