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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 22438 posée par M. Roland Courteau
Droit au logement opposable
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22950 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Projet de décret relatif aux emplois de la participation des employeurs à l'effort de construction, dit le « 1% logement »
La question est caduque
Pertinence