Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

  1. Question n° 16346 posée par M. Jean Louis Masson

    Délai de réponse de l'architecte des Bâtiments de France

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03426 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Modification du seuil de recours aux architectes

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03517 posée par M. Jean-Pierre Chauveau

    Seuil de surface des maisons individuelles pour le recours à un architecte

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03543 posée par M. Georges Mouly

    Constructions individuelles : modification du seuil rendant obligatoire le recours à un architecte

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03650 posée par M. Gérard César

    Obligation de recours aux architectes

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 03834 posée par M. Robert Tropeano

    Inquiétudes relatives à l'intervention obligatoire d'un architecte

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 12205 posée par M. Dominique de Legge

    Recours obligatoire à un architecte : réglementation

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 13197 posée par M. Jean Louis Masson

    Refus du PVC par le service des monuments historiques

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 13695 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Suppression de l'avis conforme des architectes des bâtiments de France

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 1024S posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Procédure de déclaration d'utilité publique d'une zone d'aménagement concerté à Orléans

    Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible